1. Usage et propriété intellectuelle

L’acquéreur achète les droits d’utilisation de l’outil pour son usage personnel et reconnaît que la conception de l’outil, sa mise en page ainsi que les marques de commerce affichées sur l’outil sont la propriété de XLS-L et/ou ses partenaires et sont protégées par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale et par toute autre loi applicable, selon le cas, et ne peuvent être copiées ou retransmises, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de XLS-L ou du tiers concerné.

2. Exclusion et limite de responsabilité

2.1 Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable de ce qui suit :

a) Limitation de responsabilité en cas de dommages : Dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, XLS-L ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser l’outil, incluant tous dommages associés à la perte de profits, la perte d’opportunités, l’interruption de l’outil ou la perte de données, et ce, que XLS-L ait été avisée ou non de la probabilité de tels dommages.

b) Limitation de garantie à l’égard du rendement du Service : En aucun cas XLS-L ne garantit que l’outil réponde parfaitement aux attentes des utilisateurs de l’outil. En aucun cas, XLS-L ne pourra être tenue responsable à l’égard des résultats d’affaires obtenus par les utilisateurs de l’outil.

c) Limitation de garantie générale : Votre utilisation des services est à vos propres risques. Les services sont offerts « en état » et « selon la disponibilité ». XLS-L dénie expressément toute garantie expresse ou tacite, notamment la garantie tacite de qualité marchande, de convenance et d’absence de contrefaçon.

d) XLS-L ne peut être tenue responsable des dommages causés à votre ordinateur ou de toute perte de données causée par le téléchargement ou l’obtention de matériel lié à l’utilisation des autres plateformes requises pour l’usage de l’outil.

2.2 L’acquéreur reconnaît que l’outil utilise des logiciels externes, dont Microsoft Excel (non limitatif) ainsi qu’une plateforme infonuagique pour lesquels il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer du maintenir d’une licence d’utilisation.

3. Licence d’utilisation limitée de XLS-L

L’acquéreur est autorisé à utiliser l’outil dans les limites expressément prévues dans le présent contrat. L’acquéreur ne peut utiliser cet outil à toute autre fin sans obtenir le consentement écrit exprès de XLS-L. À titre non limitatif, sans ce consentement écrit, l’acquéreur ne peut pas modifier, reproduire, distribuer, retransmettre, afficher, publier, accorder de licence, céder ou vendre les contenus, renseignements, logiciels, produits ou services obtenus sur l’outil, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

4. Droit applicable et Élection de domicile

4.1 Cette convention est régie par les lois du Québec qui s'y appliquent et Les Parties déclarent élire domicile dans le district judiciaire de Trois- Rivières et consentent à ce que tout litige qui pourrait résulter de l’application du présent Contrat soit soumis au tribunal compétent de ce district.

4.2 Les parties conviennent que la présente entente peut être signée et échangée par voie électronique, et que la version électronique vaudra originale.